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Documents municipaux
Règlements
Documents
Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
Règlement #110 - Dérogations Mineures
Règlement #134 - Politique de remboursement à l'achat de couches lavables
Règlement #135 - Boîtes aux lettres
Règlement #143 - Tarification permis
Règlement #157, encadrant la période de questions
Règlement #159 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement #163 - code d'éthique
Règlement 164 Circulation VHR
Règlement emprunt 161
RÈGLEMENT NUMÉRO 165 Règlement imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2019
RÈGLEMENT 167 MODIFIANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT 166 SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉLU(E)S
Politique administrative pour l'entretien hiver des voies privées
règlement #169 modifiant le règlement #110 sur les dérogations mineures
Règlement numéro 168 modifiant le règlement de zonage numéro 85
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 172 Règlement imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2021
règlement de taxation 2021
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 177 imposant le taux de taxes pour l'exercice 2022
Règlement concernant les feux extérieurs #182
RÈGLEMENT NUMÉRO 185 imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2024