Documents
- Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
- Règlement #110 - Dérogations Mineures
- Règlement #134 - Politique de remboursement à l'achat de couches lavables
- Règlement #143 - Tarification permis
- Règlement 164 Circulation VHR
- Politique administrative pour l'entretien hiver des voies privées
- règlement #169 modifiant le règlement #110 sur les dérogations mineures
- Règlement numéro 168 modifiant le règlement de zonage numéro 85
- Règlement concernant les feux extérieurs #182
- RÈGLEMENT NUMÉRO 185 imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2024
- Règlement #176 sur la paix et le bon ordre
- Règlement #186 Règlement sur les animaux
- Règlement #190 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Clerval