Avis Public !!!!

 

Publié le Vendredi, 1 Février 2019

Avis à tous !! 

Nous avons été informés que lors du déneigement de vos entrées, de la neige était déversée dans le chemin.

 

Nous sommes conscients qu’après quelques tempêtes de neige, il devient parfois compliqué d'entasser la neige sur votre propriété. Nous voulons vous rappeler l’article du règlement 84, article 21, de la Municipalité de Clerval, qui porte sur les nuisances.

Règlement 84 : Nuisances Sécurité publique

 

Article 21 Le fait de jeter, de déposer sur les trottoirs et les rues ou dans les allées,

cours, terrains et places publiques, eaux et cours d’eau municipaux, de la neige est

prohibé.

 

En cas d’infraction à ce règlement, une amende peut être délivrée au propriétaire ou locataire fautif.

 

De plus, le fait de jeter sa neige dans les chemins constitue un danger pour les automobilistes circulant sur ces voies et contrevient au code de la sécurité routière.

 

Également, le fait de jeter de la neige sur le chemin, nuit au déneigement, effectué par l’entrepreneur et peut causer des bris à la machinerie et retarder le déneigement de l’ensemble des voies publiques et privées.

 

Il est de la responsabilité de chaque citoyen de respecter ce règlement, dans un esprit de civisme.

 

Nous vous en remercions.

 

 

Manon Pouliot

Directrice générale

 

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